Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou de services effectuées par la société ODYSSÉE DIGITALE. Elles sont mises à jour au 11/10/2023.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels la société Odyssée Digitale, immatriculée sous le numéro SIRET 981 379 498 00018, propose et fournit ses services de marketing digital à ses clients. Basée dans la Manche, l’entreprise excelle dans la création de stratégies de marketing digital personnalisées, couvrant une gamme complète de services, du SEO au social media, en passant par la création de sites web, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. L’expertise d’Odyssée Digitale s’adresse principalement aux secteurs du tourisme, de la culture, du patrimoine, des artisans et des producteurs locaux. De plus, des formations sont proposées pour autonomiser les clients dans la gestion de leur présence en ligne.

Les services proposés comprennent, sans s’y limiter :

1. Consultation et élaboration de stratégies de marketing digital.
2. Consultation et création de stratégies de social média
3. Création et gestion de contenu.
4. Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).
5. Création et refonte de sites web.
6. Analyse et reporting des performances du marketing digital et social média
7. Formation et éducation en marketing digital.

Ces CGV s’appliquent sans réserve ni restriction à l’ensemble des services proposés par Odyssée Digitale à ses clients, qui sont donc réputés les accepter pleinement.

Les autres documents contractuels que sont la proposition commerciale et le devis signés par le client complètent ces CGV et sont intégrés dans le contrat de vente. En cas de contradiction, ils prévalent sur les CGV.

Ces CGV sont entrées en vigueur le [Date].

Article 2 – Réalisation de la mission

La mission confiée à Odyssée Digitale par le Client est détaillée dans le bon de commande, qui précise également la description des services qui seront fournis. La réalisation de la mission se fera en accord avec les stipulations mentionnées dans le bon de commande, sauf demande spécifique du Client pour connaître l’avancement de son projet.

Le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et en cas de demande du client, une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la mission. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour la réalisation de la mission, assurant qu’il dispose des compétences nécessaires. Le détail qui figure à la proposition commerciale  n’a qu’une valeur indicative, étant précisé qu’aucun élément de la mission ne peut être séparé ou distingué des autres et qu’ils forment un tout indivisible. Pour la réalisation de sa mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours/hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture du nombre de jours/hommes global tel que prévu au bon de commande.

Pour les créations de contenu, les stratégies digitale et social media, ainsi que tout design, trois (3) révisions sont autorisées. Le processus de révision et d’approbation sera initié par la livraison des livrables au Client, qui disposera d’un délai d’une semaine (7 jours) pour demander des modifications. Les demandes de révisions devront être communiquées par écrit et spécifier clairement les modifications requises. Après la troisième révision, toute modification supplémentaire pourra faire l’objet de frais supplémentaires.

Toutes les autres modalités concernant la communication, les ressources et matériels nécessaires, ainsi que les modalités de livraison seront comme stipulées dans la proposition commerciale. 

Aucune autre condition spécifique n’est prévue pour la réalisation de la mission, sauf celles mentionnées dans la proposition commerciale.

Article 3 – Modalité de commande

Suite à un premier contact, le Prestataire proposera un rendez-vous avec le Client afin de discuter et de comprendre clairement ses besoins et ses attentes. À la suite de ce rendez-vous, le Prestataire s’engage à envoyer une proposition commerciale au Client, détaillant la demande, les services proposés, le coût, ainsi que les modalités et délais de réalisation avec devis détaillé. À la réception de cette proposition, les deux parties peuvent échanger afin de la modifier si nécessaire jusqu’à ce qu’elle corresponde aux attentes du Client.

Une fois la proposition commerciale finalisée, le Client la valide en la renvoyant signée et datée à Odyssée Digitale, ce qui constitue son acceptation ferme et définitive des services proposés et des Conditions Générales de Vente.

Odyssée Digitale accuse réception de la validation de la commande par écrit (email ou courrier), confirmant ainsi la commande. La confirmation de commande mentionnera la description des services commandés, le prix total, ainsi que les modalités et délais de réalisation.

Toute demande de modification de la commande par le Client après confirmation doit être formulée par écrit. Odyssée Digitale s’engage à étudier ces demandes et à informer le Client de l’acceptation ou du refus de ces modifications dans un délai raisonnable. Si les modifications sont acceptées, elles pourront donner lieu à une révision du prix et des délais initialement convenus, qui seront confirmés par un avenant au contrat initial.

Les présentes modalités de commande s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 4 – Prix et modalité de paiement

1.Tarification :

   Les tarifs des services proposés par Odyssée Digitale sont indiqués dans la proposition commerciale envoyée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de la proposition commerciale, telle qu’indiquée sur celle-ci. Tous les prix sont indiqués hors taxes, étant donné le statut de micro-entrepreneur d’Odyssée Digitale, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

2. Devis :

   Un devis détaillé sera fourni au Client sur demande ou lors de la proposition commerciale, précisant le détail des services à fournir ainsi que leurs prix respectifs.

3. Modalités de paiement :

   – Prestations autres que consulting et formations : Un acompte de 30% sera demandé au Client à la signature de la proposition commerciale, ce qui confirme la commande et déclenche le début de la prestation. Le solde sera à régler dans les 7 jours suivant la réunion de clôture du projet.

   – Consulting : Le paiement se fait à la fin de chaque séance.

   – Formations :Le paiement se fait à l’achat de la formation.

   Un échéancier de paiement pourra être établi en fonction de la demande du Client, si nécessaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque tous les 5 du mois.

Les présentes modalités de paiement s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 5 – Acompte

Pour les prestations autres que les formations et les consultations, un acompte de 30% du montant total de la prestation est requis au moment de la signature de la proposition commerciale par le Client. Cet acompte permet à Odyssée Digitale d’allouer les ressources nécessaires et de planifier le travail en conséquence.

Le versement de l’acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client et du devis, et valide la prise en compte de la commande par Odyssée Digitale.

En cas d’annulation de la commande par le Client après versement de l’acompte, quel que soit le motif, l’acompte restera acquis à Odyssée Digitale et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Aucun acompte n’est requis pour les formations et les consultations. Le paiement de ces services se fait respectivement à l’achat de la formation et à la fin de chaque séance de consultation.

Les modalités relatives à l’acompte s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 6 – Rabais et ristournes

Les éventuels rabais et ristournes applicables au montant total des prestations sont précisés dans la proposition commerciale adressée au Client. 

Ces rabais et ristournes peuvent être accordés en fonction de la nature et du volume des prestations commandées, ou dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles. 

Tout rabais ou ristourne accordé par Odyssée Digitale est calculé et appliqué sur le montant hors taxes des prestations, étant donné le statut de micro-entrepreneur d’Odyssée Digitale, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). 

Les conditions d’application des rabais et ristournes, leur montant et leur durée de validité, sont précisés par écrit et acceptés par le Client au moment de la signature de la proposition commerciale. Aucun rabais ou ristourne ne sera appliqué a posteriori, après la validation définitive de la commande par le Client et la confirmation de celle-ci par Odyssée Digitale.

 Les modalités relatives aux rabais et ristournes s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 7 – Retard de paiement

1. Pénalités de retard : Tout retard de paiement par rapport à la date d’échéance mentionnée sur la facture entraînera automatiquement, sans nécessité d’une mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard. Les pénalités sont calculées sur l’ensemble des sommes dues, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage. 

2. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : En plus des pénalités de retard, toute somme impayée à la date d’échéance entraînera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément aux articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Odyssée Digitale pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 

3. Suspension des services : Odyssée Digitale se réserve le droit de suspendre l’exécution des services en cours, sans préavis ni indemnité, en cas de retard de paiement. La reprise des services sera conditionnée au règlement intégral des sommes dues.

4.Clause pénale : En cas de retard de paiement, Odyssée Digitale se réserve également le droit de résilier le contrat, de plein droit et sans préavis, sans préjudice de tout dommage-intérêt qui pourrait être réclamé au Client. Les modalités relatives au retard de paiement s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 8 – Obligation du prestataire

1. Qualité des services : Odyssée Digitale s’engage à fournir des services professionnels, personnalisés et de qualité, en conformité avec les normes de l’industrie et les meilleures pratiques du marketing digital. 

2. Respect des délais : Odyssée Digitale s’engage à respecter les délais de réalisation stipulés dans la proposition commerciale, sauf en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. 

3. 3. Information et communication : Odyssée Digitale s’engage à informer régulièrement le Client de l’avancement des prestations et à être disponible pour répondre à ses questions ou préoccupations. 

4. Confidentialité : Odyssée Digitale s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite du Client. 

5. Propriété intellectuelle : Odyssée Digitale respectera les droits de propriété intellectuelle du Client et de tiers, et s’engage à ne pas utiliser ou divulguer d’informations ou de matériaux protégés sans l’autorisation appropriée. 
6. Conformité légale et éthique : Odyssée Digitale s’engage à exercer ses activités en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, et à maintenir un haut niveau d’intégrité et d’éthique professionnelle. 

7. Amélioration continue : Odyssée Digitale s’engage à rechercher en permanence des moyens d’améliorer la qualité et l’efficacité de ses services, en tenant compte des retours et des suggestions du Client. 

8. Responsabilité : La responsabilité d’Odyssée Digitale est limitée aux termes énoncés dans l’article « Responsabilité du prestataire » des présentes Conditions Générales de Vente. Les obligations du prestataire s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 9 – Responsabilité du prestataire

1. Portée de la responsabilité : La responsabilité d’Odyssée Digitale est limitée à la fourniture des services tels qu’ils sont décrits dans la proposition commerciale et dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Odyssée Digitale s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des services dans les conditions optimales. 

2. Limitation de responsabilité : La responsabilité d’Odyssée Digitale ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution des services causés par des éléments indépendants de sa volonté. De plus, la responsabilité d’Odyssée Digitale est limitée au montant payé par le Client pour les services concernés. 

3. Exclusion de responsabilité : Odyssée Digitale ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données, ou des dommages causés par les actions ou omissions du Client, y compris son non-respect des obligations énoncées dans ces Conditions Générales de Vente. 

4. Assurance : Odyssée Digitale dispose d’une assurance responsabilité professionnelle couvrant les dommages liés à l’exécution de ses prestations, dans la limite des plafonds prévus par la police d’assurance. 

5. Réclamations : Toute réclamation relative à la réalisation des services doit être adressée par écrit à Odyssée Digitale dans un délai de huit jours après la livraison des services concernés. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. 

6. Indemnisation : Le Client s’engage à indemniser et à dégager Odyssée Digitale de toute responsabilité en cas de réclamation ou d’action en justice engagée par des tiers en relation avec les services fournis, sauf en cas de faute prouvée d’Odyssée Digitale. Les modalités relatives à la responsabilité du prestataire s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 10 – Obligation et responsabilité du client

1. Fourniture d’informations : Le Client s’engage à fournir à Odyssée Digitale toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. Le Client garantit l’exactitude et la complétude des informations fournies. 

2. Collaboration active : Le Client s’engage à collaborer activement et en temps utile avec Odyssée Digitale pour permettre la réalisation des services dans les meilleures conditions et délais.

3. Respect des délais : Le Client s’engage à respecter les délais convenus, notamment en ce qui concerne la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des services.

4. Paiement : Le Client s’engage à régler les factures dans les délais stipulés, conformément aux conditions de paiement énoncées dans ces Conditions Générales de Vente.

5. Utilisation des services : Le Client s’engage à utiliser les services fournis par Odyssée Digitale conformément aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou non autorisées. 

6. Propriété intellectuelle : Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Odyssée Digitale et de tiers, et à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de contenus protégés. 

7. Responsabilité : Le Client est seul responsable des dommages causés par l’utilisation abusive des services, ou par la violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des lois applicables. 

8. Indemnisation : Le Client s’engage à indemniser et à dégager Odyssée Digitale de toute responsabilité en cas de réclamation ou d’action en justice engagée par des tiers en relation avec les services fournis. Les obligations et la responsabilité du client s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 11 – Livraison

1. Modalités de livraison spécifiques : 

– Stratégies digitales : La livraison des services relatifs aux stratégies digitales se fait lors d’une réunion de clôture, en présentiel ou en visioconférence en cas d’impossibilité de déplacement.

 – Formations prêtes à l’emploi : La livraison des formations prêtes à l’emploi se fait immédiatement après réception du paiement. 

– Livraison de contenus : La livraison des contenus se fait à la date mentionnée dans la proposition commerciale. 

2. Modalités de transmission : Selon la nature des services, les livrables seront transmis au Client par voie électronique, via email, via courrier ou plateforme en ligne dédiée, ou présentés lors d’une réunion en personne ou en visioconférence

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3. Délais de livraison : Les délais de livraison des services sont indiqués dans la proposition commerciale. Odyssée Digitale s’engage à respecter ces délais, sous réserve de la réception en temps utile de tous les éléments nécessaires à la réalisation des services, fournis par le Client.

4. Réception et vérification : À la livraison, le Client est tenu de vérifier l’exactitude et la conformité des services avec les spécifications convenues. Toute réclamation concernant les services livrés doit être adressée par écrit à Odyssée Digitale dans un délai de huit jours suivant la livraison, faute de quoi les services seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client.

5. Révisions et modifications : Si des révisions ou modifications sont nécessaires, elles seront effectuées conformément aux modalités énoncées dans la proposition commerciale et dans le respect des conditions stipulées dans l’article « Révisions et Approbations » des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Transfert de propriété : La propriété des livrables sera transférée au Client une fois le paiement intégral des sommes dues effectué. Jusqu’à ce moment, Odyssée Digitale conserve la propriété pleine et entière des livrables. 

7. Archivage : Odyssée Digitale s’engage à conserver une copie des livrables pendant une durée de six mois suivant la livraison, après quoi Odyssée Digitale ne sera plus responsable de la conservation des livrables. Les modalités relatives à la livraison s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 12 – Modification du contrat

Toute demande de modification du contrat initiée par le Client doit être formulée par écrit et adressée à Odyssée Digitale, en précisant la nature des modifications souhaitées. Suite à cette demande, Odyssée Digitale examinera les implications des modifications demandées et informera le Client des éventuels coûts supplémentaires, modifications des délais de réalisation ou autres conditions affectées. 

Si le Client accepte les nouvelles conditions proposées par Odyssée Digitale, une nouvelle proposition commerciale ou un avenant au contrat initial sera établi, puis signé et daté par les deux parties avant que les modifications ne prennent effet. 

En cas de refus de la modification par l’une ou l’autre des parties, les conditions initiales du contrat demeureront applicables. Il est à noter que les modifications apportées au contrat peuvent entraîner un report des délais de réalisation initialement prévus, et Odyssée Digitale s’engage à informer le Client de tout changement de délai causé par les modifications demandées. 

Toutes modifications susceptibles d’engendrer des coûts supplémentaires seront précisées dans l’avenant au contrat ou la nouvelle proposition commerciale. Enfin, toutes modifications apportées au contrat seront notifiées aux parties par écrit et seront considérées comme acceptées en l’absence d’objection écrite de la part du Client dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification. Les modalités relatives à la modification du contrat s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 13 – Résiliation du contrat

La résiliation anticipée du contrat peut être initiée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect des conditions stipulées ci-après. 

Le Client peut demander la résiliation du contrat en adressant une notification écrite à Odyssée Digitale, avec un préavis d’au moins trente jours avant la date effective de résiliation. Toute somme déjà versée à Odyssée Digitale reste acquise et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 

En cas de résiliation à l’initiative d’Odyssée Digitale pour motif légitime tel que le non-paiement des sommes dues par le Client, la violation des obligations contractuelles du Client, ou tout autre manquement grave aux termes du contrat, aucun remboursement ne sera dû et l’intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible. 

Les parties conviennent de collaborer de bonne foi pour résoudre tout différend pouvant survenir avant de procéder à la résiliation. Elles s’engagent également à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat, même en cas de résiliation. 

Enfin, les dispositions des articles « Propriété intellectuelle » et « Gestion des données personnelles » survivront à la résiliation du contrat, et continueront à lier les parties. Les modalités relatives à la résiliation du contrat s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 14 – Tacite reconduction

La tacite reconduction s’applique exclusivement aux prestations opérationnelles « Création de contenu », « SEO » et « Application de la stratégie présentée ». 

Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, le contrat sera reconduit tacitement à l’issue de la période initiale pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation écrite par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’au moins trente jours avant la date d’échéance du contrat en cours. 

La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’obtenir une confirmation de réception. 

En l’absence de résiliation, le contrat continuera de s’appliquer aux mêmes conditions, y compris en ce qui concerne la tarification des services. Les parties sont libres de renégocier les termes du contrat à tout moment, sous réserve d’un accord écrit mutuel. 

Article 15 – Propriété Intellectuelle

1. Propriété des créations : Toutes les créations réalisées spécifiquement pour le Client dans le cadre des services proposés par Odyssée Digitale restent la propriété intellectuelle exclusive de Odyssée Digitale jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Une fois le paiement intégral effectué, la propriété intellectuelle est transférée au Client, sous réserve des droits moraux de Odyssée Digitale sur ses créations. 

2. Droit d’utilisation : Le Client se voit accorder un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et non sublicenciable sur les créations, pour la durée de protection des droits d’auteur, et pour le monde entier. Ce droit d’utilisation est conditionné au paiement intégral des sommes dues.

3. Droits Tiers : Il incombe au Client de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis à Odyssée Digitale pour la réalisation des services (textes, images, logos, marques, etc.), et de garantir Odyssée Digitale contre toute action en revendication de droits de tiers. 
4. Mention de paternité : Odyssée Digitale se réserve le droit de mentionner son nom et/ou sa marque, ainsi que de présenter les créations réalisées pour le Client dans son portfolio, sur son site web et dans ses supports de communication, sauf accord contraire écrit. 

5. Fichiers sources : Les fichiers sources des créations restent la propriété de Odyssée Digitale, sauf accord contraire écrit stipulant leur cession au Client. Leur transmission éventuelle au Client fera l’objet d’une facturation supplémentaire. 

6. Archivage : Odyssée Digitale s’engage à conserver une copie des créations pendant une durée de six mois suivant la livraison. Après cette période, Odyssée Digitale ne sera plus responsable de la conservation des créations. Les modalités relatives à la propriété intellectuelle s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 16 – Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des services, Odyssée Digitale peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client ou les utilisateurs finaux. Ces données seront collectées de manière loyale et licite, et leur traitement sera effectué dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation nationale en vigueur. 

Les données personnelles collectées ont pour finalité la réalisation des services contractuels, la gestion de la relation client, ainsi que l’envoi d’informations commerciales, sous réserve de l’accord explicite du Client. 

Odyssée Digitale s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et pour prévenir leur perte, altération, accès ou divulgation non autorisés. Conformément au RGPD et à la législation nationale, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données, droits pouvant être exercés en contactant Odyssée Digitale par écrit. 

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des services et, au-delà, pour la durée requise par la législation en vigueur pour les obligations légales et réglementaires. Odyssée Digitale s’engage à ne pas transférer ni divulguer les données personnelles à des tiers sans l’accord préalable écrit du Client, sauf obligation légale, et en cas de recours à des sous-traitants, Odyssée Digitale s’assurera de leur conformité aux exigences du RGPD et de la législation nationale en matière de protection des données. 

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne ne sera effectué sans l’accord préalable écrit du Client et dans le respect des conditions fixées par le RGPD. Les modalités relatives à la gestion des données personnelles s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 17 – Résolution des litiges

En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. 

A cet effet, elles se réuniront dans les quinze jours suivant la réception d’une notification écrite du litige envoyée par l’une des parties à l’autre, afin de discuter et de tenter de résoudre le litige. 

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans les trente jours suivant la réception de la notification écrite du litige, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Les parties conviennent que les tribunaux du lieu du siège social de Odyssée Digitale seront compétents pour connaître de tout litige relatif à ce contrat, y compris tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute question litigieuse qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français, quel que soit le lieu de prestation et le mode de paiement acceptés. 

Les modalités relatives à la résolution des litiges s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 18 – Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par la signature manuscrite du Client sur la proposition commerciale envoyée par Odyssée Digitale. 

Cette acceptation implique l’adhésion pleine et entière du Client à ces Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières écrites entre les parties. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

L’acceptation des présentes conditions est réputée acquise dès la signature de la proposition commerciale, ou à défaut, dès le début de l’exécution des services. L’engagement sur une proposition commerciale implique l’acceptation irrévocable des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par les deux parties. 

Le fait pour Odyssée Digitale de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Les modalités relatives à l’acceptation des Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les services proposés par Odyssée Digitale, sauf stipulation contraire écrite et signée par les deux parties.